CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue
entre Smile and Pep's et ses clients.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité
Nom :
Madame Slih Cécilia
- Smile and Pep's-
Siège social :
32 Avenue Guy de Maupassant
78400 CHATOU
- FRANCE-
Email :
Numéro de téléphone :
ARTICLE 1 - Dispositions générales
1-1 Objet des Conditions générales de vente
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Smile and Pep's et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs en vue de passer commande via le site: www.smileandpeps.fr
Les CGV ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits de la part d’entités différentes de Smile and Pep's, qui seraient présentes sur le site ww.smileandpeps.fr par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes.
Smile and Pep's ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou,
de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des clients ou utilisateurs du site et des tiers.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur la page d’accueil du site dans l’onglet (CGV) où elles sont directement consultables.
Toutes les commandes effectuées sur le site www.smileandpeps.fr sont soumises à l’intégralité des présentes CGV.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet,
en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
1-2 Modification des CGV
Smile and Pep's se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification des CGV, la version des CGV applicable est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Smile and Pep's.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
2-1 Modification des prix
Smile and Pep's se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Smile and Pep's, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés,
les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer votre commandesur le site internet
Les informations contractuelles sont présentées en langue française
et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
3-1 Refus de la validation de la Commande pour motifs légitimes
Smile and Pep's se réserve le droit de refuser toute commande si
elle est passée de mauvaise foi, en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue,
et plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées, ou encore lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.
Smile and Pep's se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement
et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet
www.smileandpeps.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente,
sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisés de Stripe et Paypal.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, et accessoires).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
6-1 Renvoi des Produits
En cas d’exercice de son droit de rétractation, les coûts directs de renvoi seront à la charge du client.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Smile and Pep's procédera au remboursement des sommes versées,
dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.smileandpeps.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Pour des raisons techniques (photographiques et informatiques),
le rendu réel des produits peut parfois légèrement différer de celui des photos présentées sur le site.
En cas d'indisponibilité du produit commandé,
Smile and Pep's en informe immédiatement le client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou,
à défaut, un remboursement du montant de la commande.
Lorsque la commande concerne plusieurs produits, les produits disponibles de la commande seront livrés.
En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ces produits en quantités importantes.
Par conséquent Smile and Pep's se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons au remboursement du produit et des frais d'acheminement dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.
8-1 Adresse de livraison
Les produits seront exclusivement livrés en France et dans les pays de l'Union Européenne.
Les informations concernant l'adresse de livraison énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Smile and Pep's décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du client,
en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
Est notamment considérée comme une faute du client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée.
Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et 1648, premier alinéa du Code Civil.
En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments
(emballage, accessoires).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Smile and Pep's
ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs,
Smile and Pep's, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 - Droit applicable en matière de litiges
En cas de litige, le client doit s'adresser à Smile and Pep's à l’adresse e-mail suivante: info@smileandpeps.fr,
En tout état de cause, le client aura toujours la faculté de saisir le juge.
Il peut saisir à son choix, les juridictions de L'ile de France (lieu où demeure Smile and Pep's),
les juridictions du lieu de livraison effective du produit ou encore les juridictions du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.smileandpeps.fr sont et demeurent la propriété exclusive de Smile and Pep's.
Ainsi, aucun des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.smileandpeps.fr ne peut être,
en tout ou partie, copié, reproduit, représenté, utilisé, republié, téléchargé, posté,
transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Smile and Pep's.
Toute personne qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel,
sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site
doit obligatoirement en demander l’autorisation à Smile and Pep's.
Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
Article 13 - Données personnelles
La passation d’une commande requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant (identité, adresse email, adresse de livraison et de facturation, données relatives aux moyens de paiement, etc.).
D’une manière générale, les informations collectées par Smile and Pep's sont indispensables pour répondre aux demandes du client.
Si le client ne renseigne pas ces champs obligatoires,
Smile and Pep's ne sera pas en mesure de répondre à ses demandes.
Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu’à la gestion et au suivi des relations commerciales de Smile and Pep's avec ses clients.
Smile and Pep's se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations,
telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable,
tout litige relèvera des tribunaux compétents français.